Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par MiamPlan. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Définitions

• MiamPlan : désigne le service de planification de repas accessible sur miamplan.fr
• Utilisateur : toute personne utilisant les services MiamPlan
• Abonnement : formule payante donnant accès aux fonctionnalités Premium ou Famille
• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par MiamPlan

2. Services proposés

2.1 Plan Gratuit

• 1 génération de menu par mois
• Conservation des menus pendant 7 jours
• Accès aux recettes de base
• Liste de courses automatique

2.2 Plan Premium (9,99€/mois)

• Générations de menus illimitées
• Conservation des menus pendant 90 jours
• Objectifs nutritionnels personnalisés
• Accès à toutes les recettes
• Support prioritaire

2.3 Plan Famille (14,99€/mois)

• Toutes les fonctionnalités Premium
• Jusqu'à 5 profils familiaux
• Menus adaptés à chaque membre
• Gestion des allergies par profil

3. Prix et paiement

3.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros TTC. MiamPlan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

3.3 Facturation

L'abonnement est facturé mensuellement, à date anniversaire de la souscription. Une facture est envoyée par email après chaque paiement.

4. Durée et renouvellement

4.1 Durée de l'abonnement

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction.

4.2 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel (Profil > Abonnement > Gérer). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Après résiliation, vous conservez l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à la fin de la période payée, puis votre compte repasse automatiquement en plan Gratuit.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En accédant immédiatement au service après votre souscription, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.

Exception : Si vous n'avez pas utilisé le service (aucune génération de menu effectuée), vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant la souscription en contactant notre support.

6. Garanties et limitations

6.1 Disponibilité du service

MiamPlan s'engage à fournir un service accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour. Nous nous efforçons de les programmer en dehors des heures de pointe.

6.2 Contenu des recettes

Les recettes et informations nutritionnelles sont fournies à titre indicatif. MiamPlan ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les valeurs nutritionnelles ou des réactions allergiques. Vérifiez toujours les ingrédients et consultez un professionnel de santé si nécessaire.

6.3 Limitation de responsabilité

En aucun cas MiamPlan ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, recettes, images, logos, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

En utilisant MiamPlan, vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder au service.

8. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
Email : appcontactadmin@proton.me
Formulaire : Page de contact

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.

10. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous vous informerons des coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.

11. Modification des CGV

MiamPlan se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email et entreront en vigueur 30 jours après notification. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Janvier 2025